POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Nova Cartago Travel Agency (exploitée par Touranos LLC.) -sera désignée sous le nom de Nova Cartago dans le présent document- opère sur le marché du tourisme, en se spécialisant dans la distribution de divers services touristiques à travers le pays en tant qu’intermédiaire, notamment la vente de billets de transport, les transferts privés, les services d’hébergement et de restauration, les circuits touristiques et les activités à la journée, basée à Orta Mah. Gençağa Sk. No:4/8 Avanos/NEVŞEHİR, TÜRKİYE. Nova Cartago se conforme à la législation turque régissant la protection des données personnelles, accessible à l’adresse https://www.kvkk.gov.tr/en/ Protection des données personnelles, ainsi qu’à ses règlements complémentaires. Ainsi, Nova Cartago s’engage à :

• Collecter et utiliser les données personnelles.

• Garantir l’intégrité et la sécurité des informations.

• Défendre les droits des individus concernant leurs informations.

Nova Cartago s’engage à assurer la protection, la gestion et le traitement approprié des informations personnelles auxquelles elle accède dans le cadre de ses activités commerciales. Cet engagement implique des évaluations et des améliorations continues des processus de l’organisation afin de sécuriser efficacement ces données personnelles, ainsi que des directives établies par Nova Cartago pour la collecte et le traitement des informations personnelles, dans le respect des droits de leurs titulaires et conformément au cadre réglementaire en vigueur. La Politique peut être complétée par des procédures, règlements et/ou directives supplémentaires qui détaillent les dispositions de ce document, en les alignant sur ses principes fondamentaux.

OBJECTIF

Ce document a pour objectif de définir les principes, pratiques standardisées et responsabilités concernant le traitement des données personnelles dans lequel Nova Cartago est impliquée.

CHAMP D’APPLICATION

Ce document s’applique à tous les processus de Nova Cartago qui utilisent des données personnelles de clients contenues dans diverses bases de données de Nova Cartago ainsi qu’à leur traitement. La Politique sera pleinement connue et respectée par tous les employés et fournisseurs de Nova Cartago. Pour l’interprétation de cette Politique, les définitions de la Loi, notamment celles indiquées ci-dessous, s’appliquent.

DÉFINITIONS

Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne physique ou pouvant être identifiée par des moyens raisonnables. Cela comprend, sans s’y limiter, les numéros d’identité, les adresses physiques et les noms complets.

Donnée sensible : données personnelles comprenant les données biométriques identifiant de manière unique la personne ; les données relatives à l’origine raciale, à la situation économique, aux convictions politiques, religieuses ou philosophiques ; l’appartenance syndicale ; et les informations relatives à la santé.

Traitement des données personnelles : toute opération ou procédure, automatisée ou non, permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la conservation, le traitement, la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, le blocage, l’effacement, la communication par transfert ou distribution ou toute autre forme de traitement améliorant l’accès, la corrélation ou la connexion des données personnelles. En substance, le traitement englobe toutes les formes possibles d’utilisation et de gestion des données personnelles au sein de l’organisation, depuis leur saisie initiale jusqu’à leur suppression ou conservation finale.

Consentement : une autorisation préalable, libre, sans équivoque et explicite doit être donnée par la personne concernée pour permettre le traitement de ses données personnelles.

• Préalable : doit être obtenu avant la collecte.

• Libre : ne doit pas être imposé ni conditionné.

• Sans équivoque et exprès : doit ne laisser aucun doute quant à son expression et doit être consigné sur un support tangible.

Base de données personnelles : un ensemble organisé de données personnelles, automatisé ou manuel, quel qu’en soit le format, y compris physique, magnétique, numérique, optique ou autre, créé sous toute forme ou mode de création, de formation, de stockage, d’organisation et d’accès.

Titulaire de la base de données personnelles : la personne physique ou morale, privée ou publique, qui définit la finalité et le contenu de la base de données personnelles, son traitement et les mesures de sécurité.

Responsable du traitement des données : toute personne physique ou morale relevant du droit privé ou une autorité publique qui traite des données personnelles, seule ou conjointement avec une autre entité, pour le compte du titulaire de la base de données personnelles.

Procédure d’anonymisation : traitement des données personnelles de telle manière que la personne concernée ne puisse pas être identifiée, ce procédé étant irréversible.

Procédure de désassociation : traitement des données personnelles empêchant l’identification, qui peut être réversible.

RESPONSABLES DE LA CONFORMITÉ

Nova Cartago désignera et communiquera les responsabilités à l’ensemble du personnel et aux fournisseurs concernant le respect de la présente Politique. La Direction générale sera responsable de la révision annuelle de la Politique et d’y apporter les ajustements nécessaires au sein de Nova Cartago. En outre, la Direction générale traitera toute question relative à la mise en œuvre et à la portée de cette Politique. Quoi qu’il en soit, tous les employés de Nova Cartago ainsi que tous les fournisseurs et tiers engagés dans des activités régulières avec Nova Cartago et ayant accès aux données personnelles ou les traitant doivent se conformer à cette Politique. En définitive, aucun employé de Nova Cartago ne doit agir au nom de la Société d’une manière contraire à la Loi.

CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est destinée à un usage interne uniquement par Nova Cartago et est donc confidentielle. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite sauf autorisation écrite expresse de la Direction générale. Les données personnelles accessibles aux employés de Nova Cartago et aux tiers associés ou impliqués dans leur gestion ne peuvent être traitées ni utilisées d’aucune manière sans le consentement préalable du titulaire des données personnelles, même après la fin de la relation avec Nova Cartago, sauf exceptions définies par la loi. Pour les employés dont les fonctions donnent accès à des informations personnelles confidentielles et sensibles, Nova Cartago entend mettre en œuvre des actions spécifiques de formation et de sensibilisation. Les personnes impliquées dans le traitement des données personnelles sont tenues au secret professionnel concernant ces données. Cette obligation subsiste même après la fin de leur relation avec Nova Cartago.

PRINCIPES

Tous les employés de Nova Cartago sont tenus de respecter de manière constante les principes établis par la Loi dans l’exercice de leurs fonctions, détaillés comme suit :

a. Légalité. Nova Cartago doit traiter les données personnelles conformément à la Loi. La collecte de données personnelles par des moyens frauduleux, déloyaux ou illégaux est strictement interdite.

b. Consentement. Le traitement des données personnelles sans le consentement préalable, explicite, non équivoque et librement donné du titulaire des données n’est pas autorisé par Nova Cartago, sauf disposition légale contraire.

c. Finalité. Les données personnelles collectées par Nova Cartago devront indiquer une finalité claire de leur collecte, laquelle doit être spécifiée, explicite et licite. Les données traitées ne seront pas utilisées à des fins différentes ou incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf consentement du titulaire. À ce sujet, Nova Cartago adoptera des mesures garantissant :

• Que la collecte, le stockage et la conservation des données personnelles soient conformes aux principes de proportionnalité et de finalité.

• Que la protection des données personnelles soit assurée par des mesures techniques et juridiques adéquates de sécurité.

Il est à noter que Nova Cartago ne peut divulguer des données personnelles que si elle y est contrainte par une décision judiciaire ou avec le consentement du titulaire et avec les protections exigées par la loi. En outre, Nova Cartago ne peut refuser de fournir des données personnelles à une entité publique si cela est requis pour l’exercice légal de ses attributions.

d. Proportionnalité. Tout traitement de données personnelles par Nova Cartago doit être approprié, pertinent et non excessif au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

e. Qualité. Les données personnelles traitées par Nova Cartago doivent être exactes, véridiques, mises à jour dans la mesure du possible, pertinentes, adéquates et conformes à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ces données doivent être conservées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir le traitement prévu, dans le respect des délais légaux applicables de conservation des documents et des informations.

f. Sécurité. Nova Cartago et les tiers chargés du traitement des données personnelles doivent mettre en œuvre les garanties techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour protéger les données personnelles contre d’éventuelles menaces telles que la perte accidentelle, la destruction, l’accès non autorisé, les opérations non autorisées ou les incidents liés à des logiciels malveillants. Ces mesures seront établies, communiquées et mises à jour par Nova Cartago selon les besoins.

g. Niveau de protection adéquat. Si Nova Cartago effectue des transferts internationaux de données personnelles, elle veillera à assurer un niveau de protection comparable à celui établi par la loi pour les données traitées.

h. Droits des titulaires des données personnelles. Nova Cartago offrira une procédure simple et gratuite pour répondre aux droits des titulaires de données personnelles tels qu’énoncés dans la Loi : (i) information, (ii) accès, (iii) mise à jour, (iv) ajout, (v) rectification, (vi) suppression, (vii) opposition à la communication, (viii) opposition, et (ix) traitement objectif. Par conséquent, Nova Cartago :

• Prendra les mesures nécessaires pour informer les titulaires de données personnelles de leurs droits tels que prévus par la Loi.

• Prendra les mesures permettant au titulaire des données de maintenir ses informations à jour.

• Répondra aux demandes et requêtes concernant les droits susmentionnés des titulaires de données personnelles dans les délais légaux définis.

Dans le traitement des réponses aux droits des titulaires de données personnelles, les lignes directrices suivantes seront appliquées :

• La suppression ou la rectification des données personnelles ne sera pas effectuée si elle porte atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de Nova Cartago, de ses parties prenantes, employés, administrateurs ou de tiers, ou s’il existe une obligation légale de conservation des données personnelles.

• Nova Cartago peut refuser certaines demandes lorsque la divulgation des données personnelles compromet des enquêtes judiciaires ou administratives en cours.

TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Nova Cartago ne peut céder ou transférer des données personnelles à des tiers qu’aux fins de la réalisation d’objectifs liés aux intérêts légitimes mutuels du cédant et du cessionnaire, avec le consentement préalable, explicite, sans ambiguïté, libre et éclairé du titulaire des données personnelles. Ce consentement n’est pas nécessaire dans les cas autorisés par la loi.

COLLECTE DE DONNÉES SENSIBLES

Nova Cartago ne collectera des données personnelles et/ou sensibles que lorsque cela est absolument nécessaire et conformément aux principes de finalité et de proportionnalité. Lorsque la collecte et le traitement de ces données résultent d’une obligation légale, Nova Cartago en informera au préalable le titulaire des données.

DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nova Cartago ne divulguera pas de données personnelles à des tiers, sauf :

a) Si cela est nécessaire à la finalité initialement établie pour la collecte des données, par exemple dans la fourniture de services par l’intermédiaire de tiers ou de fournisseurs.

b) Si le titulaire des données a été informé avant ou au moment de la collecte des données.

c) Si le titulaire des données a donné son consentement exprès préalable.

d) Si le consentement n’est pas exigé par la loi.

e) Si la divulgation est exigée par des entités publiques conformément à leurs pouvoirs et responsabilités légaux.

f) Si les données sont nécessaires pour répondre à des demandes légitimes d’entreprises intéressées par l’acquisition d’activités de Nova Cartago, à condition que le consentement préalable du titulaire soit obtenu ; ou

g) Si l’accès aux données personnelles est demandé par des auditeurs, avocats et autres professionnels soumis à des obligations de confidentialité.

SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

À l’issue du traitement des données personnelles, et une fois la finalité du traitement satisfaite, et à condition qu’aucune obligation légale ou raison ne requière leur conservation, Nova Cartago supprimera ces données de ses registres. Alternativement, Nova Cartago pourra appliquer des procédures de désassociation ou équivalentes à des fins commerciales, statistiques ou analytiques justifiant la conservation de ces données. Nova Cartago définira les procédures nécessaires à la suppression des données personnelles dans les meilleurs délais.

RÉGIME DE SANCTIONS

Les violations graves de la présente Politique seront considérées comme une faute passible de mesures disciplinaires à l’encontre de l’employé fautif. Nova Cartago prendra les mesures disciplinaires appropriées en cas de non-respect des obligations définies ci-dessus par les employés.

DIFFUSION ET APPLICATION DE LA POLITIQUE

Nova Cartago s’efforcera de : I) assurer le respect de la présente Politique ; II) promouvoir la connaissance et l’observance de cette Politique par chaque employé ; III) publier cette Politique dans des espaces accessibles ; et IV) conclure des accords de confidentialité avec les employés, utilisateurs, contractants et tiers ayant accès aux données personnelles contenues dans les bases de données.

Coordonnées

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

Société : Nova Cartago Travel Agency

Entreprise : Touranos Turizm Seyahat Acenteliği Tic. Ltd. Şti.

E-mail : info@novacartago.com

Téléphone : +90 533 493 01 50

Adresse : Orta Mah. Gençağa Sk. No:4/8 Avanos/NEVŞEHİR, TÜRKİYE